Greffe du TAP

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Re: Greffe du TAP

Messagepar kev29180 » 12 Juin 2015 21:16

Reprise du dernier message :
Et le correcteur il peut dire quelque chose pour sa défense ? :-D
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Re: Greffe du TAP

Messagepar the mad cooker » 13 Juin 2015 9:58

je peux l'entendre avec mon pouvoir discrétionnaire, mais il n'est pas directement mis en cause par la partie civile franorge et consort
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Re: Greffe du TAP

Messagepar anas lex » 21 Juil 2018 10:07

anas lex a écrit:
Lazare a écrit:Je saisis le TAP pour rupture abusive du contrat qui me liait à la Mickaël Landreau Fundation.

Les faits, particulièrement simples, sont les suivants :

J'ai été recruté le 6 août 2010 à durée indéterminée par la Mickaël Landreau Fundation (ci-après MLF) en qualité de pronostiqueur.
J'ai appris le 28 juillet 2011 par Fred que j'avais été placé sur la liste des joueurs libres "sur décision de la DS de cette équipe".
Pour autant, aucune rupture de contrat ne m'avait été notifié. Pire encore, je n'ai reçu aucun message me reprochant quelque fait ou me faisant savoir qu'une rupture du contrat était envisagée. A fortiori, je n'ai pu présenter ma défense.

C'est dans ces circonstances que je vous saisis.

Henri Lacordaire disait qu'entre le fort et le faible, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.
Votre Tribunal devra déterminer s'il est admissible qu'une équipe mette fin à tout moment, sans motif et sans même informer l'intéressé, au contrat la liant à un de ses pronostiqueurs.
La décision de la MLF de rompre mon contrat est manifestement abusive.
Elle ne repose sur aucun motif déterminé. La DS de cette équipe ne s'est en effet prévalu d'aucun motif à l'appui de sa décision. Tant votre Tribunal que moi-même sommes donc dans l'incapacité d'en juger la réalité ou la proportionnalité.
Mais le problème est autre : la MLF pouvait elle décider de rompre le contrat nous liant sans m'en informer préalablement (et même postérieurement), sans préavis, sans m'en faire connaître les motifs et sans recueillir au préalable mes observations?
Vous ne pourrez que répondre par la négative. Car au-delà des vices affectant au fond cette décision, celle-ci a indubitablement été prise au mépris des règles élémentaires de procédures.

Cette affaire nécessite en outre que votre Tribunal se prononce clairement sur les contrats liant les pronostiqueurs aux équipes.
Celles-ci ne sauraient mépriser l'humain, rompre les contrats sans raison et à tout moment, dans l'unique but d'engranger des points.
Imaginez (peut-être est-ce l'objectif de la MLF) une équipe qui recruterait tout pronostiqueur se révélant brillant au cours de la saison, en licenciant ses membres les moins productifs.
Ce serait assurément le rêve de tout libéral, mais ne convient-il pas d'établir des règles claires qui protègent le pronostiqueur que nous sommes tous?
Nous déplorons tous l'attitude de dirigeants de foot qui méprisent l'humain. Accepterez-vous cela dans votre propre module de pronostics?

Le caractère abusif de la rupture de mon contrat par la MLF est indubitable.

Vous condamnerez donc la MLF :
Sur le plan civil,
- à me verser un total de 10 points symboliques, en réparation du préjudice causé par sa décision de rupture du contrat,
Sur le plan pénal,
- à condamner la MLF à l'amende qu'il vous plaira.

Maintenant que les membres du TAP ont été élus, ma requête sera-t-elle instruite?

Du coup, c'est bon ou pas pour que je sois dans la MLF la saison prochaine? :?:
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Re: Greffe du TAP

Messagepar Ignatius Reilly » 21 Juil 2018 10:14

Désolé mais à défaut de réponse du TAP dans le délai de deux mois, ça valait décision implicite de rejet de la demande.
Il te fallait saisir la Cour d’appel dans le délai de deux mois suivant l’expiration du délai de deux mois susmentionné.
Ta requête est donc irrecevable.
Et tu es condamné à 1000 points de retrait pour procédure abusive.
:(
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Re: Greffe du TAP

Messagepar anas lex » 21 Juil 2018 10:17

Ah bah merde, alors.
J'ai quand même le droit de garder mon badge MLF ou c'est mort?
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Re: Greffe du TAP

Messagepar Ignatius Reilly » 21 Juil 2018 10:28

Le TAP a bien reçu ta nouvelle requête.
Il dispose d’un délai de deux mois pour te répondre.
Passé ce délai, son silence vaudra refus de garder le badge MLF.
Tu disposeras alors d’un délai de deux mois pour saisir la Cour d’appel.
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