Modérateur: FootNantais modo
nemeion a écrit:Qu'importe qu'il ait participé à un "déclassement", l'employeur n'est pas autorisé à lui baisser unilatéralement son salaire.
Ignatius Reilly a écrit:Ben non: c'est le droit du travail qui prime, pas la convention collective ou un règlement de la LFP, point.
Vive le fcn a écrit:Lorsqu'un footballeur signe son contract de travail, il accepte le réglement qui régit le football professionnel, cour de cassation ou pas. Si Moullec gagne son procès, il y a fort à parier que du point de vue juridique cela va faire bouger les lignes, en France et probablement en Europe.
Ignatius Reilly a écrit:Vive le fcn a écrit:Lorsqu'un footballeur signe son contract de travail, il accepte le réglement qui régit le football professionnel, cour de cassation ou pas. Si Moullec gagne son procès, il y a fort à parier que du point de vue juridique cela va faire bouger les lignes, en France et probablement en Europe.
Non. Il faut le dire en quelle langue ? T'es juriste ? Tu connais mieux le droit du travail que moi qui suis avocat en droit du travail ?
Acceptation d'un règlement ou pas, on ne peut renoncer par avance à un droit, point.
Bordel mais tu sais pas que la Cass. casse les arrêts quand il y a violation du droit ?
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